Conditions générales de vente
- Toutes nos factures sont payables au siège social à 30 jours date de facture, soit par paiement au comptant, soit par versement au compte indiqué au verso.
- Il sera dû un intérêt conventionnel de 1,5 % par mois à partir de l’échéance de la facture et ceci sans mise en demeure préalable.
- Indépendamment de l’intérêt conventionnel et à l’expiration d’un mois à partir de la date de la facture, il sera dû une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % avec un minimum de 40 Euro. Cette indemnité sera due sans mise en demeure préalable.
- Toutes nos offres sont faites sans engagement et peuvent être modifiées par le vendeur après avoir informé l’acheteur par simple avertissement.
- Le fait de confier des commandes au vendeur, signifie que l’acheteur accepte entièrement nos conditions de vente générales.
- Pour être accepté, tout litige doit nous être parvenu endéans les 8 jours après date facture et cela par recommandé.
- Les conséquences, quelles qu’elles soient, d’une manipulation incompétente de l’appareil ou d’un mauvais fonctionnement de l’appareil lui-même, ne peuvent jamais être portées à charge du vendeur
- La garantie accordée par nos fournisseurs est, généralement de 6 mois de travail normal contre tous vices de fabrication et de matière, ce qui signifie le remplacement gratuit de toutes les pièces reconnues défectueuses par le fabricant à l’exclusion de tout autre dédommagement pour quelque motif que ce soit. Main d’oeuvre, déplacement, frais de douane et taxes, sont portés en compte.
- Les conditions générales de vente de nos constructeurs – fournisseurs sont seules valables et il n’est pas tenu compte des conditions générales d’achat de l’acheteur, imprimées ou non sur ses formulaires commerciaux.
- Les délais que nous fixons pour les livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils ne constituent pas un engagement ferme de livrer à date fixe. Les retards dans les livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
- Le client est censé avoir examiné le matériel avant l’achat, ou l’avoir vu en fonctionnement ou tout au moins avoir examiné la qualité. Comme toutes données de performance, durée de vie, capacité, qualité produite, consommation, rendement du matériel vendu dépendent de circonstances locales, ces données ne peuvent jamais faire l’objet d’une contestation et sont uniquement fournies à titre d’information et pour comparaison.
- Le matériel, même celui vendu franco, voyage aux risques et périls du destinataire.
- Pour tous litiges, quel qu’ils soient, seul le tribunal de commerce d’Audenaerde est compétent et la justice de paix de Herzele.
- En cas d’annulation de l’achat, ou non paiement de l’acompte de 10% dans les 15 jours après la signature de la commande par l’acheteur, le vendeur a le droit de réclamer des dommages intérêts de 30% du total de la commande.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, tant en principal, intérêts et frais. Il est interdit au client de revendre, de mettre en gage ou de céder la créance sur les marchandises livrées avant que le prix d’achat n’ait été intégralement payé.