{"id":15369,"date":"2021-12-10T14:14:44","date_gmt":"2021-12-10T13:14:44","guid":{"rendered":"https:\/\/bemedico.be\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-11-10T11:39:10","modified_gmt":"2023-11-10T10:39:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bemedico.be\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. Toutes nos factures sont payables au si\u00e8ge social \u00e0 30 jours date de facture, soit par paiement au comptant, soit par versement au compte indiqu\u00e9 au verso.<\/li>
  2. Il sera d\u00fb un int\u00e9r\u00eat conventionnel de 1,5 % par mois \u00e0 partir de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture et ceci sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/li>
  3. Ind\u00e9pendamment de l\u2019int\u00e9r\u00eat conventionnel et \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un mois \u00e0 partir de la date de la facture, il sera d\u00fb une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible de 10 % avec un minimum de 40 Euro. Cette indemnit\u00e9 sera due sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/li>
  4. Toutes nos offres sont faites sans engagement et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par le vendeur apr\u00e8s avoir inform\u00e9 l\u2019acheteur par simple avertissement.<\/li>
  5. Le fait de confier des commandes au vendeur, signifie que l\u2019acheteur accepte enti\u00e8rement nos conditions de vente g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>
  6. Pour \u00eatre accept\u00e9, tout litige doit nous \u00eatre parvenu end\u00e9ans les 8 jours apr\u00e8s date facture et cela par recommand\u00e9.<\/li>
  7. Les cons\u00e9quences, quelles qu\u2019elles soient, d\u2019une manipulation incomp\u00e9tente de l\u2019appareil ou d\u2019un mauvais fonctionnement de l\u2019appareil lui-m\u00eame, ne peuvent jamais \u00eatre port\u00e9es \u00e0 charge du vendeur<\/li>
  8. La garantie accord\u00e9e par nos fournisseurs est, g\u00e9n\u00e9ralement de 6 mois de travail normal contre tous vices de fabrication et de mati\u00e8re, ce qui signifie le remplacement gratuit de toutes les pi\u00e8ces reconnues d\u00e9fectueuses par le fabricant \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre d\u00e9dommagement pour quelque motif que ce soit. Main d\u2019oeuvre, d\u00e9placement, frais de douane et taxes, sont port\u00e9s en compte.<\/li>
  9. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de nos constructeurs \u2013 fournisseurs sont seules valables et il n\u2019est pas tenu compte des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat de l\u2019acheteur, imprim\u00e9es ou non sur ses formulaires commerciaux.<\/li>
  10. Les d\u00e9lais que nous fixons pour les livraisons ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, ils ne constituent pas un engagement ferme de livrer \u00e0 date fixe. Les retards dans les livraisons ne peuvent donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/li>
  11. Le client est cens\u00e9 avoir examin\u00e9 le mat\u00e9riel avant l\u2019achat, ou l\u2019avoir vu en fonctionnement ou tout au moins avoir examin\u00e9 la qualit\u00e9. Comme toutes donn\u00e9es de performance, dur\u00e9e de vie, capacit\u00e9, qualit\u00e9 produite, consommation, rendement du mat\u00e9riel vendu d\u00e9pendent de circonstances locales, ces donn\u00e9es ne peuvent jamais faire l\u2019objet d\u2019une contestation et sont uniquement fournies \u00e0 titre d\u2019information et pour comparaison.<\/li>
  12. Le mat\u00e9riel, m\u00eame celui vendu franco, voyage aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/li>
  13. Pour tous litiges, quel qu\u2019ils soient, seul le tribunal de commerce d\u2019Audenaerde est comp\u00e9tent et la justice de paix de Herzele.<\/li>
  14. En cas d\u2019annulation de l\u2019achat, ou non paiement de l\u2019acompte de 10% dans les 15 jours apr\u00e8s la signature de la commande par l\u2019acheteur, le vendeur a le droit de r\u00e9clamer des dommages int\u00e9r\u00eats de 30% du total de la commande.<\/li>

  15. Les marchandises livr\u00e9es restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat, tant en principal, int\u00e9r\u00eats et frais. Il est interdit au client de revendre, de mettre en gage ou de c\u00e9der la cr\u00e9ance sur les marchandises livr\u00e9es avant que le prix d’achat n’ait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9.<\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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